Pack cgv pratique
- Pack téléchargeable : contient un modèle Word modifiable, un PDF prêt à imprimer et une checklist pour remise au client.
- Fichier Word : facilite la personnalisation avec champs signalés, logo, options TVA et clauses adaptées selon l’activité et exemples chiffrés.
- Checklist et conformité : liste les mentions obligatoires, signale erreurs fréquentes et recommande relecture par un juriste pour cas sensibles.
La camionnette du livreur freine devant votre boutique et vous avez besoin d’un document écrit à remettre au client maintenant. Pas de panique : ce modèle de conditions générales de vente (CGV) conçu pour les auto-entrepreneurs est téléchargeable en Word modifiable et en PDF prêt à imprimer. Il contient les clauses essentielles, des champs clairement indiqués à remplacer et une checklist pour vérifier l’exhaustivité avant signature. Cet article détaille le contenu, les variations selon votre clientèle, les erreurs à éviter et comment personnaliser rapidement le document.
Ce que contient le pack téléchargeable
Le pack inclut un fichier .docx entièrement modifiable, un .pdf optimisé pour l’impression et l’envoi par courriel, ainsi qu’un petit guide explicatif sur les mentions obligatoires. Les métadonnées indiquent la mise à jour 2026 et une licence d’utilisation permissive autorisant la modification à des fins non commerciales. Les modèles présentent des formulations courantes, des options pour B2C et B2B, et des exemples chiffrés pour les clauses de paiement et de pénalités.
Fichier Word : pourquoi le préférer
La version Word est conçue pour être facile à personnaliser : tous les champs variables sont signalés par des crochets descriptifs (nom, adresse, SIRET, activité, prix unitaire, modalités de facturation, délais de livraison, conditions de résiliation). Vous pouvez adapter la mise en forme, ajouter votre logo et modifier les clauses selon votre activité — service à la personne, vente de biens, prestation intellectuelle, abonnement. Le modèle propose aussi des options pour indiquer la TVA (exonération ou taux applicable) et pour choisir la durée de conservation des factures.
Fichier PDF : prêt à envoyer
La version PDF fournit une mise en page professionnelle, légère et stable qui garantit que le client voit le document tel que vous l’avez préparé. Elle inclut une clause de non-responsabilité indiquant que le modèle ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Le PDF est utile pour les envois par e-mail, la signature électronique ou l’impression à joindre à un devis. Un champ « version » et « date » figure pour indiquer la version du document remise au client.
Les mentions obligatoires et leur ordre conseillé
Pour éviter les omissions, respectez cet ordre recommandé : identification de l’entreprise (nom commercial, adresse, SIRET, statut micro-entrepreneur), description des prestations ou biens, prix et modalités de calcul, conditions de paiement (délais, acompte), délai et pénalités de retard, livraison ou exécution, garantie et responsabilité, droit de rétractation le cas échéant, protection des données personnelles, procédure de médiation et clauses de résiliation. Affichez la TVA si vous y êtes assujetti et précisez la devise utilisée.
Checklist imprimable avant envoi
- Nom complet et adresse de l’entreprise
- SIRET et statut (micro-entrepreneur)
- Description claire des prestations ou produits
- Prix unitaire, total et modalités de calcul
- Délai et conditions de livraison ou d’exécution
- Délais de paiement et taux des pénalités en cas de retard
- Droit de rétractation pour les consommateurs (B2C)
- Coordonnées du médiateur en cas de litige
- Clause de confidentialité et mentions RGPD
Exemples de clauses utiles
Voici des formulations pratiques à adapter :
- Clause de paiement : « Sauf accord contraire, le prix est payable à réception de facture, net et sans escompte, dans un délai de 30 jours fin de mois. »
- Pénalités de retard : « En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base de 10 % du montant TTC par mois de retard seront appliquées, sans préjudice des frais de recouvrement. »
- Livraison : « Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards imputables au client ou à un cas de force majeure prolongent automatiquement le délai d’exécution. »
- Rétractation (B2C) : « Conformément à l’article L.221-18, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien ou de l’acceptation de l’offre de service. »
- Protection des données : « Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et conservées pendant la durée légale requise. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression. »
Différences entre B2C et B2B
En B2C, le droit de rétractation s’applique généralement et des informations complémentaires doivent être fournies au consommateur. En B2B, le droit de rétractation ne s’applique pas, ce qui permet d’inscrire des délais de paiement stricts et des pénalités plus fermes. Le modèle inclut des variantes B2C et B2B ainsi que des exemples concrets pour adapter le vocabulaire et les obligations (obligation de résultat versus obligation de moyens pour les prestations intellectuelles).
Erreurs fréquentes à éviter
Les erreurs les plus courantes sont : oublier le SIRET, négliger d’indiquer le délai de paiement, ne pas préciser le taux des pénalités en cas de retard, confondre TVA et prix toutes taxes comprises, ou utiliser un langage trop vague concernant les obligations. Évitez aussi de supprimer la clause de médiation et les informations RGPD, qui sont souvent requises par les plateformes et utiles en cas de litige.
Quand faire relire par un juriste
Le modèle gratuit suffit pour la plupart des activités courantes. Cependant, faites appel à un juriste si vous signez des contrats importants, travaillez avec des marchés publics, proposez des abonnements à durée indéterminée, avez des clauses de confidentialité sensibles, ou si votre activité comporte des risques élevés. Une relecture professionnelle permet d’ajuster les clauses de responsabilité, d’assurance, de propriété intellectuelle et de sous-traitance.
Comment personnaliser rapidement
Ouvrez le fichier Word, remplacez les champs indiqués en gras ou entre crochets, ajoutez votre logo, vérifiez les montants et la TVA applicable, et sauvegardez une copie en PDConservez une version maître pour pouvoir mettre à jour les dates et les clauses lorsque la réglementation évolue. Pensez à utiliser la signature électronique pour conserver une preuve de l’acceptation par le client et archivez les documents au format PDF avec horodatage.
Téléchargez le modèle, personnalisez-le en suivant la checklist et conservez une preuve d’envoi au client (e-mail, signature électronique). Rappel important : ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique spécifique. En cas de doute, faites-le relire par un professionnel afin d’optimiser la sécurité juridique de vos transactions.
